Garantie 3 mois/24mois

Les produits fournis par le vendeur SAS DRIVECAR sont garantie contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 à 24 mois (selon le type de véhicule), à compter de  leur réception par l’Acheteur (à partir de la date de facturation).

Ceci est valable pour :

1. Le moteur

Vilebrequin, bielles, pistons, cylindres ou chemises, distribution (si elle est la cause de l’avarie), pompe à huile, culasses et joints de culasse, ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le bloc-moteur et résultant directement de l'avarie.

2. Boîte de vitesses (le bloc) : (manuelle et automatique)

Éléments mobiles de la boîte (pignons, arbres, paliers, roulements, synchros, circlips, fourchettes de commande) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l'avarie.

3. Pont / pont  réducteur

Éléments mobiles du pont (pignons, arbres, différentiels, couronnes) pour une utilisation normale, les dommages portant sur le carter résultant de l'avarie.

 

La seule obligation qui incombe au Vendeur SAS DRIVECAR au titre de cette garantie est, selon son choix, le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de dédommagement s’avère être impossible ou disproportionné.

L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’immobilisation du produit dans le cadre de l’application de cette garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations causées par l’usure naturelle due à une utilisation normale du produit ou par une utilisation inappropriée du produit par l’acheteur. Elle ne joue pas plus pour les dommages causés par des événements de force majeure, tels que les tremblements de terre, guerres, incendies, grèves etc.

La garantie ne joue pas sur tout autre élément en dehors du moteur, la boite de vitesses et le pont.

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’acheteur au vendeur

La garantie est applicable dès lors qu'elle est mentionnée par le vendeur, sur la facture délivrée lors de la vente.

La garantie devient nulle dans le cas où une modification de la carthographie du véhicule (reprogrammation moteur) après achat, est avérée, et entraîne de ce fait une usure anormale des organes du véhicule, tels que l'embrayage, le volant moteur, le turbo, ou tous autres pièces du moteur.

 

Pour mettre en œuvre cette garantie, veuillez nous contacter soit par mail : Drivecar.pro@gmail.com ou par téléphone : standard : 09 86 60 00 78

Adresse du garant : SAS DRIVECAR 4 rue du Bois du Pont appel Saint-Ouen l'Aumône

Territorialité :

La garantie légale s’applique pour toutes les pannes garanties survenues, dans les pays de l’Union Européenne.

 

Indépendamment de la garantie commerciale,  SAS DRIVECAR,  reste tenu de la garantie légale de conformité, mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12

Condition de mise en oeuvre et garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation ;

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 : Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 :L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 

Garantie MAPFRE :

MAPFRE WARRANTY : Le Quatuor Bâtiment 4D – 16 avenue Tony Garnier  Zac Gerland – 69007 LYON +33.(0)4.37.28.83.31

 

SAS Drivecar vous propose également une garantie complémentaire via notre partenaire MAPFRE ci-dessous :

Cette garantie via notre partenaire MAPFRE peut s'étendre de 3 mois à 24 mois

Territorialité :

La garantie MAPFREE  s’applique pour toutes les pannes garanties survenues, dans les pays de l’Union  Européenne.

 

Tarif pour une formule « intégrale »

 

299€ TTC pour 3 mois      /   349€ TTC pour 6 mois      /   499€ TTC pour 12 mois      /    799€ TTC pour 24 mois

Pour recevoir la brochure complète regroupant  toutes les formules MAPFRE , nous consulter Standard : 09 86 60 00 78 Mail :drivecar.pro@gmail.com

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